Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.liberty-job.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com – https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.liberty-job.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Liberty-Job SARL, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs à l’avance.

Le site est mis à jour régulièrement par Marc Louchet. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Liberty-Job SARL s’efforce de fournir des informations précises. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif, non exhaustives, et susceptibles d’évoluer.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Liberty-Job SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

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Liberty-Job SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles. Liberty-Job SARL se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation, et pourra engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur le cas échéant.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois, dont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : URL d’origine, fournisseur d’accès, adresse IP.

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Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles systématiques.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris.

Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Lexique

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